Conditions générales de ventes
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales" ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Sevenroses.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Sevenroses.fr appartenant à l’entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “Sevenroses.fr” et dont le siège sociale est situé à Lille 59777, France. Sevenroses.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Sevenroses.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Sevenroses.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://sevenroses.fr 24/24h et 7/7j
3. Informations produits
Sevenroses.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur Sevenroses.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Sevenroses.fr au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
5. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée au point Relais via Mondial Relay choisi ou à domicile en Colissimo ou retrait en magasin. Lorsque l’article est indiqué « En Stock » lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés le lendemain de la commande. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis est en moyenne de 2 à 3 jours.
Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail « Envoi de commande ». Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Sevenroses.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
6. Paiement sécurisé
Sevenroses.fr a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec Paypal et Stripe
7. Retour et droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la commande. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions, SevenRoses procédera au remboursement du montant correspondant au(x) produit(s) dans un délai de 14 jours ouvrés.
Pour effectuer un retour, veuillez vous rendre sur la page retour.
Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, le remboursement est entièrement re-crédité sur cette dernière.
8. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Sevenroses.fr sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Sevenroses.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
9. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Sevenroses.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur Sevenroses.fr. Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : sevenroses.fr/contact en précisant bien vos coordonnées.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés , prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Droit applicable en cas de litige.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
13. Opposition au démarche téléphonique.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarche téléphonique, grâce au dispositif Bloctel : en cliquant ici.